Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur est abrogé.
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JORF n°142 du 20 juin 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de l'enseignement supérieur est abrogé.