JORF n°120 du 23 mai 1992

Art. 3. - Les stagiaires associés inscrits au titre de la scolarité 1991-1992 peuvent, si le ministre chargé de la culture leur a délivré le diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée, se prévaloir du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale du patrimoine.


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Version 1

Art. 3. - Les stagiaires associés inscrits au titre de la scolarité 1991-1992 peuvent, si le ministre chargé de la culture leur a délivré le diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée, se prévaloir du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale du patrimoine.