JORF n°120 du 23 mai 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<les 24="" 1991="" décisions="" d'admission="" sont="" prises="" par="" le="" directeur="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="" sur="" proposition="" la="" commission="" dont="" composition="" est="" fixée="" l'arrêté="" du="" juin="" susvisé="" et="" qu'il="" préside.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les décisions d'admission sont prises par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres sur proposition de la commission dont la composition est fixée par l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé et qu'il préside.>>