Abrogé par Arrêté du 21 août 1986 (Ab)
Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 29 février 1996
L'arrêté du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant à titre exclusif ou principal des combustibles pétroliers est abrogé.