Arrêté du 15 mai 1991

Article 9

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Article 9

L'arrêté du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant à titre exclusif ou principal des combustibles pétroliers est abrogé.

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Abrogé29 février 1996

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 29 février 1996

L'arrêté du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant à titre exclusif ou principal des combustibles pétroliers est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-08-21

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au mercredi 28 février 1996

Source : Légifrance