Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 mai 1974

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions générales ci-annexées, édictées par la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et modifiées sur la proposition des comités techniques nationaux des industries, d'une part, du bâtiment et des travaux publics, d'autre part, des pierres et terres à feu, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 septembre 2010

Créé le 29 novembre 1976 · Abrogé le 23 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles d'assurance maladie

Résumé. Des règles d'assurance maladie pour la Bretagne sont étendues à toute la France.

Les dispositions générales ci-annexées, édictées par la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et modifiées sur la proposition des comités techniques nationaux des industries, d'une part, du bâtiment et des travaux publics, d'autre part, des pierres et terres à feu, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 novembre 1976 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance