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Arrêté du 15 mai 1974

Article 1

Abrogé23 septembre 2010

Créé le 29 novembre 1976

Les dispositions générales ci-annexées, édictées par la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et modifiées sur la proposition des comités techniques nationaux des industries, d'une part, du bâtiment et des travaux publics, d'autre part, des pierres et terres à feu, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 2 août 2010art. 1

En vigueur du lundi 29 novembre 1976 au mercredi 22 septembre 2010