Abrogé23 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 1
Créé le 29 novembre 1976
Les dispositions générales ci-annexées, édictées par la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et modifiées sur la proposition des comités techniques nationaux des industries, d'une part, du bâtiment et des travaux publics, d'autre part, des pierres et terres à feu, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.