Le ministre du travail, de l'emploi et de la population et le ministre de la santé publique et de la Sécurité sociale,

Vu les articles L. 424 (2e alinéa) et L. 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale ;

Vu la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne en date du 22 avril 1970 invitant, par voie de dispositions générales, l'ensemble des employeurs de sa circonscription exploitant des carrières, des chantiers de bâtiment et de travaux publics où sont utilisés des explosifs, à se soumettre à certaines mesures de prévention concernant l'emploi de ces explosifs, lesdites mesures ayant été, d'une part, adoptées par le comité technique régional n° 2 de la caisse régionale le 12 mars 1970, d'autre part, homologuées par le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre de la région Bretagne le 2 juin 1970 ;

Vu la lettre de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 2 février 1973 demandant, sur l'initiative des comités techniques nationaux des industries, d'une part, du bâtiment et des travaux publics et, d'autre part, des pierres et terres à feu, que les dispositions générales ainsi élaborées et adoptées soient étendues à l'ensemble du territoire,

Le ministre du travail, de l'emploi et de la population,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, François LAGRANGE. Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

Michel PONIATOWSKI.