Abrogé15 juin 2000
Créé le 1 octobre 1974
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté ministériel du 2 juillet 1951 relatif à l'abattage des animaux pour cause de maladie ou d'accident, est applicable à compter du 1er octobre 1974.
Créé le 1 octobre 1974
cite
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2000
En vigueur du mardi 1 octobre 1974 au mercredi 14 juin 2000