Arrêté du 15 mai 1974

Article 16

Abrogé15 juin 2000

Créé le 1 octobre 1974

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté ministériel du 2 juillet 1951 relatif à l'abattage des animaux pour cause de maladie ou d'accident, est applicable à compter du 1er octobre 1974.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1951-07-02

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2000

En vigueur du mardi 1 octobre 1974 au mercredi 14 juin 2000