Abrogé15 juin 2000
Créé le 1 octobre 1974
Dans chaque abattoir autorisé, le service vétérinaire tient un registre spécial pour les animaux soumis à l'inspection sanitaire prévue à l'article 9.
Arrêté du 15 mai 1974
Article 15
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-05-15 art. 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2000
En vigueur du mardi 1 octobre 1974 au mercredi 14 juin 2000