Au sens du présent arrêté, il faut entendre :
Par abattoir autorisé, tout abattoir figurant sur une liste établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires ; cet abattoir doit être inscrit au plan d'équipement, exploité dans les conditions d'hygiène réglementaires et soumis à une surveillance permanente du service vétérinaire ;
Par animal accidenté, tout animal qui présente des signes pathologiques provoqués brusquement par un traumatisme ou par une défaillance de l'organisme lors d'une intervention chirurgicale ou obstétricale, alors qu'il était en bon état de santé avant le traumatisme ou l'intervention ;
Par animal malade, tout animal qui présente des signes pathologiques autres que ceux définis à l'alinéa précédent ou apparus dans des circonstances différentes.