Arrêté du 15 juin 2026

Article 8

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Article 8

Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme annuel de contrôles a posteriori qui peuvent être effectués sous forme d'audits. Les conclusions et recommandations éventuelles du contrôleur sont transmises au directeur et, le cas échéant, au ministre chargé du budget. Le directeur indique les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pallier les risques ou défaillances identifiés. Le contrôleur peut à tout moment procéder au contrôle a posteriori d'un acte particulier.

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En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Contrôles financiers et audits dans les établissements

Résumé. Un contrôleur peut organiser des audits annuels et vérifier des actes spécifiques pour s'assurer que tout est en ordre, puis donner des conseils pour améliorer les choses.

Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme annuel de contrôles a posteriori qui peuvent être effectués sous forme d'audits. Les conclusions et recommandations éventuelles du contrôleur sont transmises au directeur et, le cas échéant, au ministre chargé du budget. Le directeur indique les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pallier les risques ou défaillances identifiés. Le contrôleur peut à tout moment procéder au contrôle a posteriori d'un acte particulier.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance