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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un notaire
Résumé. Un notaire de Nîmes a démissionné et sa démission a été acceptée.
La démission de Mme MAMET (Sandrine, Patricia), ayant pour nom d'usage MESSEGUER, notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est acceptée.