Arrêté du 15 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Sophie HATT, commissaire générale de police, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale de l'administration, est nommée membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Philippe DEBROSSE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Sophie Hatt pour la liaison trans-Manche

Résumé. Sophie Hatt est nommée pour suivre les projets de la liaison fixe trans-Manche.

Mme Sophie HATT, commissaire générale de police, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale de l'administration, est nommée membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Philippe DEBROSSE.

Historique des versions

Source : Légifrance