Arrêté du 15 juin 2026

Article 1

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M. Hervé CASSARA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Nomination d'Hervé Cassara comme sous-directeur du droit économique

Résumé. Hervé Cassara est nommé sous-directeur du droit économique au ministère de la justice pour trois ans, avec six mois d'essai.

M. Hervé CASSARA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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