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Arrêté du 15 juin 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'Hervé Cassara comme sous-directeur du droit économique

Résumé. Hervé Cassara est nommé sous-directeur du droit économique au ministère de la justice pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 10 mai 2026 sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination d'Hervé Cassara comme sous-directeur du droit économique

Résumé. Hervé Cassara est nommé sous-directeur du droit économique au ministère de la justice pour trois ans, avec six mois d'essai.

M. Hervé CASSARA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2