En vigueur depuis le 17 juin 2026
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Dépenses pour le placement de personnes handicapées en Belgique
Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 susvisé qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 328,42 millions d'euros pour l'exercice 2026.