Arrêté du 15 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 susvisé qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 328,42 millions d'euros pour l'exercice 2026.

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En vigueur depuis le 17 juin 2026

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Dépenses pour le placement de personnes handicapées en Belgique

Résumé. En 2026, la France prévoit de dépenser 328,42 millions d'euros pour placer des personnes handicapées dans des établissements en Belgique.

Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 susvisé qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 328,42 millions d'euros pour l'exercice 2026.

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Source : Légifrance