Arrêté du 15 juin 2024

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au quatrième alinéa de l'article 2 (Conditions d'investissement pour un plan d'épargne avenir climat) :

a) Les mots : " à l'article 3 (Clarification des frais récurrents et information des titulaires de plans d'épargne avenir climat) du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " sont remplacés par les mots : " aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 3 (Clarification des frais récurrents et information des titulaires de plans d'épargne avenir climat) du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " ;
b) La troisième phrase est supprimée ;

2° A l'article 3 (Clarification des frais récurrents et information des titulaires de plans d'épargne avenir climat) :

a) Au premier alinéa, les mots : " mentionnés au 3 (b) de l'article 5 (Adaptations pour les territoires d'outre-mer) du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " sont remplacés par les mots : " mentionnés aux dispositions applicables en métropole en vertu du 3 (b) de l'article 5 (Adaptations pour les territoires d'outre-mer) du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
c) Au 7°, les mots : " visés à l'article 1er (Limite des versements sur le plan d'épargne avenir climat) du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires " sont remplacés par les mots : " visés aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 1er (Limite des versements sur le plan d'épargne avenir climat) du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ".

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En vigueur depuis le 17 juin 2024

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Application du règlement en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de l'arrêté sont adaptées pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au quatrième alinéa de l'article 2 (Conditions d'investissement pour un plan d'épargne avenir climat) :

a) Les mots : " à l'article 3 (Clarification des frais récurrents et information des titulaires de plans d'épargne avenir climat) du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " sont remplacés par les mots : " aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 3 (Clarification des frais récurrents et information des titulaires de plans d'épargne avenir climat) du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " ;
b) La troisième phrase est supprimée ;

2° A l'article 3 (Clarification des frais récurrents et information des titulaires de plans d'épargne avenir climat) :

a) Au premier alinéa, les mots : " mentionnés au 3 (b) de l'article 5 (Adaptations pour les territoires d'outre-mer) du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " sont remplacés par les mots : " mentionnés aux dispositions applicables en métropole en vertu du 3 (b) de l'article 5 (Adaptations pour les territoires d'outre-mer) du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 " ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
c) Au 7°, les mots : " visés à l'article 1er (Limite des versements sur le plan d'épargne avenir climat) du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires " sont remplacés par les mots : " visés aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 1er (Limite des versements sur le plan d'épargne avenir climat) du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ".

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance