JORF n°0140 du 16 juin 2024

Article 5

Article 5

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Adaptations pour les territoires d'outre-mer

Résumé Les règles de cet arrêté sont adaptées pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna pour s'aligner avec les règles de la métropole.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au quatrième alinéa de l'article 2 :

a) Les mots : « à l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » ;
b) La troisième phrase est supprimée ;

2° A l'article 3 :

a) Au premier alinéa, les mots : « mentionnés au 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux dispositions applicables en métropole en vertu du 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
c) Au 7°, les mots : « visés à l'article 1er du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires » sont remplacés par les mots : « visés aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 1er du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au quatrième alinéa de l'article 2 :

a) Les mots : « à l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » ;

b) La troisième phrase est supprimée ;

2° A l'article 3 :

a) Au premier alinéa, les mots : « mentionnés au 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux dispositions applicables en métropole en vertu du 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » ;

b) Le troisième alinéa est supprimé ;

c) Au 7°, les mots : « visés à l'article 1er du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires » sont remplacés par les mots : « visés aux dispositions applicables en métropole en vertu de l'article 1er du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ».