Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 2018 concernant l'agrément d'un organisme environnemental
Résumé Un document qui autorisait un organisme à travailler sur l'environnement est maintenant invalide.
L'arrêté du 5 juin 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé.
1 version