Arrêté du 15 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le V de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé est supprimé.

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Suppression d'une disposition réglementaire

Résumé. Cet article retire une section de l'article 1 d'un règlement plus ancien.

Le V de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé est supprimé.

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