Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition réglementaire
Résumé Cet article retire une section de l'article 1 d'un règlement plus ancien.
Le V de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé est supprimé.
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