Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux autorisations d'interruption de la navigation pour les tests events des Jeux Olympiques de Paris 2024
Résumé Pour les tests des Jeux Olympiques, la navigation peut être interrompue jusqu'à dix heures par jour à certaines dates à Paris et ses environs, mais les bateaux de commerce peuvent toujours passer.
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des « tests events » dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :
- le dix-sept juillet 2023 ;
- le vingt-quatre juillet 2023 ;
- du quatre au six août 2023 ;
- du seize au vingt août 2023,
sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.
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