En vigueur depuis le 30 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des frais de gestion par la Caisse des dépôts et consignations
A la clôture des comptes, la Caisse des dépôts et consignations publie sur la plateforme le pourcentage des frais de gestion prélevés au titre de l'année précédente.