Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Chaque année, la Caisse des dépôts et consignations publie le pourcentage de ses frais de gestion de l'année précédente.
A la clôture des comptes, la Caisse des dépôts et consignations publie sur la plateforme le pourcentage des frais de gestion prélevés au titre de l'année précédente.
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