Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité des magistrats honoraires
Résumé. L'indemnité forfaitaire pour les magistrats honoraires passe à 124,43 euros par demi-journée de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2017Art. 1 : Indemnité pour les magistrats honoraires
→ Version 2 : Augmentation de l'indemnité forfaitaire
→ Version 2 : Augmentation de l'indemnité forfaitaire
- Arrêté du 28 juin 2017Art. 1