Arrêté du 15 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2017

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité des magistrats honoraires

Résumé. L'indemnité forfaitaire pour les magistrats honoraires passe à 124,43 euros par demi-journée de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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