Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions légales applicables aux services effectués dans le cadre de l'opération EUMPM NIGER
Résumé Les services effectués pendant l'opération EUMPM NIGER entre 2023 et 2025 bénéficient de protections spécifiques.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération « EUMPM NIGER » du 20 février 2023 au 12 décembre 2025.
1 version