Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions exécutives
Résumé Le vice-président et les directeurs d'école doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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