En vigueur depuis le 19 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles et responsabilités dans l'exécution d'un arrêté
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.