Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à l'arrêté du 24 novembre 2015
Résumé Un nouveau décret modifie un ancien décret pour ajouter des règles.
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 > > Art. 15-3 > >
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