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Extension des missions de la direction des grandes entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 15 juin 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 2 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Rôles de la direction des grandes entreprises en matière fiscale
Arrêté du 23 décembre 2013 · art. 2 bis (M)
article 1649 ter A du code général des impôts
Art. 242 bis
Code général des impôts, CGI