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Modification des conditions d'avancement de grade pour les personnels de direction
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 15 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dispositions de la prime de fonctions et de résultats pour la fonction publique hospitalière en 2021
Arrêté du 15 juin 2022 · art. 2
Accès à l'échelon fonctionnel pour les directeurs d'établissements
Arrêté du 21 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Promotion des directeurs d'établissements publics
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 · art. 24