En vigueur depuis le 18 juin 2022
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Passation des contrats et marchés de l'établissement
Au titre des attributions qui lui sont reconnues à l'article R. 3412-13 du code de la défense (Rôle du directeur dans les cercles et foyers militaires), le directeur passe les contrats et marchés de l'établissement et en rend compte au conseil d'administration.