Arrêté du 15 juin 2022

Article 7

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Article 7

Au titre des attributions qui lui sont reconnues à l'article R. 3412-13 du code de la défense (Rôle du directeur dans les cercles et foyers militaires), le directeur passe les contrats et marchés de l'établissement et en rend compte au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 18 juin 2022

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Passation des contrats et marchés de l'établissement

Résumé. Le directeur signe les contrats et en parle au conseil.

Au titre des attributions qui lui sont reconnues à l'article R. 3412-13 du code de la défense (Rôle du directeur dans les cercles et foyers militaires), le directeur passe les contrats et marchés de l'établissement et en rend compte au conseil d'administration.

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cite  Code de la défenseart. R3412-13

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