Créé le 18 juin 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Passation des contrats et marchés de l'établissement
Résumé. Le directeur signe les contrats et en parle au conseil.
Au titre des attributions qui lui sont reconnues à l'article R. 3412-13 du code de la défense, le directeur passe les contrats et marchés de l'établissement et en rend compte au conseil d'administration.