Arrêté du 15 juin 2022

Article 6

Créé le 18 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président du conseil d'administration dans la préparation des réunions et le suivi des décisions

Résumé. Le président du conseil d'administration doit vérifier les contrôles, les finances et informer des problèmes et projets importants.

I. - Au titre de la préparation des réunions du conseil d'administration et du suivi de la mise en œuvre de ses décisions, le président du conseil d'administration :
1° S'assure de l'exécution du contrôle interne ;
2° Se fait présenter tous les documents comptables et les situations de gestion ;
3° Consulte et paraphe le registre général de l'établissement ;
4° valide le projet d'établissement, préparé par le directeur et fixant la stratégie de l'établissement et les objectifs de sa direction.
II. - Le président du conseil d'administration tient informée l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle :
1° De toute anomalie, faute ou erreur grave constatée dans l'activité de l'établissement ;
2° Des réponses aux audits ou aux opérations de contrôle externe ;
3° Des demandes de démission d'administrateur ;
4° Des projets de budget et autres projets ayant une incidence financière.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2022