JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du président du conseil d'administration

Résumé Le président du conseil d'administration supervise les décisions, vérifie les documents financiers et informe de tout problème grave.

I. - Au titre de la préparation des réunions du conseil d'administration et du suivi de la mise en œuvre de ses décisions, le président du conseil d'administration :
1° S'assure de l'exécution du contrôle interne ;
2° Se fait présenter tous les documents comptables et les situations de gestion ;
3° Consulte et paraphe le registre général de l'établissement ;
4° valide le projet d'établissement, préparé par le directeur et fixant la stratégie de l'établissement et les objectifs de sa direction.
II. - Le président du conseil d'administration tient informée l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle :
1° De toute anomalie, faute ou erreur grave constatée dans l'activité de l'établissement ;
2° Des réponses aux audits ou aux opérations de contrôle externe ;
3° Des demandes de démission d'administrateur ;
4° Des projets de budget et autres projets ayant une incidence financière.


Historique des versions

Version 1

I. - Au titre de la préparation des réunions du conseil d'administration et du suivi de la mise en œuvre de ses décisions, le président du conseil d'administration :

1° S'assure de l'exécution du contrôle interne ;

2° Se fait présenter tous les documents comptables et les situations de gestion ;

3° Consulte et paraphe le registre général de l'établissement ;

4° valide le projet d'établissement, préparé par le directeur et fixant la stratégie de l'établissement et les objectifs de sa direction.

II. - Le président du conseil d'administration tient informée l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle :

1° De toute anomalie, faute ou erreur grave constatée dans l'activité de l'établissement ;

2° Des réponses aux audits ou aux opérations de contrôle externe ;

3° Des demandes de démission d'administrateur ;

4° Des projets de budget et autres projets ayant une incidence financière.