Créé le 18 juin 2022
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Rôle du président du conseil d'administration dans la préparation des réunions et le suivi des décisions
I. - Au titre de la préparation des réunions du conseil d'administration et du suivi de la mise en œuvre de ses décisions, le président du conseil d'administration :
1° S'assure de l'exécution du contrôle interne ;
2° Se fait présenter tous les documents comptables et les situations de gestion ;
3° Consulte et paraphe le registre général de l'établissement ;
4° valide le projet d'établissement, préparé par le directeur et fixant la stratégie de l'établissement et les objectifs de sa direction.
II. - Le président du conseil d'administration tient informée l'autorité exerçant les pouvoirs de tutelle :
1° De toute anomalie, faute ou erreur grave constatée dans l'activité de l'établissement ;
2° Des réponses aux audits ou aux opérations de contrôle externe ;
3° Des demandes de démission d'administrateur ;
4° Des projets de budget et autres projets ayant une incidence financière.