Arrêté du 15 juin 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 25 juin 2021

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Extension de l'application de l'arrêté aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cet article dit que les règles de l'arrêté valent aussi pour Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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Source : Légifrance