Arrêté du 15 juin 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à la rentrée de l'année 2021-2022.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2021

Source : Légifrance