Article 1
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Modification de l'arrêté du 20 mai 1980 relatif à la négociation collective, l'emploi et la formation professionnelle
L'arrêté du 20 mai 1980 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° Le A de l'article 1er est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle prévue à l'article L. 2272-1 du code du travail ; »
b) Au septième alinéa, les mots : « placées auprès du ministre de la formation professionnelle ainsi que leurs sous-commissions et » sont supprimés ;
c) Le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le conseil d'administration de France compétences, ses commissions et groupes de travail ; »
d) Le onzième alinéa est supprimé ;
e) Au quinzième alinéa, les mots : « Le conseil national » sont remplacés par les mots : « Le conseil de l'inclusion dans l'emploi » ;
f) Au vingt-cinquième alinéa, après le mot : « Les », sont insérés les mots : « conseils d'administration et les » ;
2° Le B de l'article 1er est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « commissions paritaires », est inséré le mot : « nationales » ;
b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
c) Au neuvième alinéa, après les mots : « assurance formation » sont insérés les mots : « de non-salariés » et les mots : « les organismes paritaires collecteurs agréés » sont remplacés par les mots : « les opérateurs de compétences » ;
d) Le dixième alinéa est supprimé ;
e) Le douzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ; »
f) Après le douzième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle. » ;
3° Le C est ainsi modifié :
a) L'alinéa 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« C.-Jurys. » ;
b) L'alinéa 2 est remplacé par les alinéas suivants :
« Les jurys des examens visant l'obtention :
«-des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-5 du code du travail ;
«-des attestations de validation de blocs de compétences constitutifs des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-5 du code du travail ;
«-des certifications ou habilitations enregistrées au répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 du code du travail ;
« Les jurys de validation des acquis de l'expérience visant l'obtention des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-5 du code du travail. »
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