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Modification des institutions de négociation collective
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 15 juin 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1980
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Liste des organismes éligibles à l'indemnité compensatrice
Arrêté du 20 mai 1980 · art. 1 (V)
Composition variable d'une commission nationale
Code du travail · art. L2272-1
Enregistrement des certifications professionnelles
Code du travail · art. L6113-5
Enregistrement des certifications professionnelles complémentaires
Code du travail · art. L6113-6