Arrêté du 15 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 1980

Art. 1

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Modification des institutions de négociation collective

Résumé. L'article met à jour les dispositions pour refléter la suppression du CNEFOP et l'ajout de France compétences, ainsi que des modifications dans les commissions paritaires et les jurys d'examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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