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Arrêté du 15 juin 2021

modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des instances de formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les commissions et jurys d'examen, en supprimant le CNEFOP et en ajoutant France compétences.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 (Congé pour participation aux instances d'emploi et de formation) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,

Arrêtent :

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Modification des institutions de négociation collective

Résumé. L'article met à jour les dispositions pour refléter la suppression du CNEFOP et l'ajout de France compétences, ainsi que des modifications dans les commissions paritaires et les jurys d'examens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Arrêté du 15 juin 2021
Article 1
Article 2