Article 1
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 mai 1980
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 1980 > > Art. 1 > >
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 3142-42 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 1980 > > Art. 1 > >
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3 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juin 2021.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas