En vigueur depuis le 27 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité des membres du Haut Conseil pour le climat
Résumé. Les membres du Haut Conseil pour le climat reçoivent une indemnité de 500 euros par mois.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Haut Conseil pour le climat est fixé à 500 euros.