Arrêté du 15 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Haut Conseil pour le climat est fixé à 500 euros.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2018

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Indemnité des membres du Haut Conseil pour le climat

Résumé. Les membres du Haut Conseil pour le climat reçoivent une indemnité de 500 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Haut Conseil pour le climat est fixé à 500 euros.

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En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2018

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