Arrêté du 15 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour le climat est fixé à 1 000 euros. En cas de suppléance du président, cette indemnité est alors fixée à 1 000 euros.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2018

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Indemnité du président du Haut Conseil pour le climat

Résumé. Le président du Haut Conseil pour le climat reçoit une indemnité de 1000 euros par mois, et son suppléant aussi.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour le climat est fixé à 1 000 euros. En cas de suppléance du président, cette indemnité est alors fixée à 1 000 euros.

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En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2018

Source : Légifrance