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Arrêté du 15 juin 2020

fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat

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Indemnités des membres du Haut Conseil pour le climat

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités mensuelles des membres du Haut Conseil pour le climat, avec 1000 euros pour le président et son suppléant, et 500 euros pour les autres membres.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 132-1 (Rôle et composition du Haut Conseil pour le climat) à D. 132-7 (Fonctionnement du Haut Conseil pour le climat),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2018

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Indemnité du président du Haut Conseil pour le climat

Résumé. Le président du Haut Conseil pour le climat reçoit une indemnité de 1000 euros par mois, et son suppléant aussi.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour le climat est fixé à 1 000 euros. En cas de suppléance du président, cette indemnité est alors fixée à 1 000 euros.

En vigueur depuis le 27 novembre 2018

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Indemnité des membres du Haut Conseil pour le climat

Résumé. Les membres du Haut Conseil pour le climat reçoivent une indemnité de 500 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Haut Conseil pour le climat est fixé à 500 euros.

En vigueur depuis le 27 novembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 27 novembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 novembre 2018.

En vigueur depuis le 27 novembre 2018

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Publication d'un arrêté relatif au Haut Conseil pour le climat

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant le Haut Conseil pour le climat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2018

Arrêté du 15 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4