Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour le climat est fixé à 1 000 euros. En cas de suppléance du président, cette indemnité est alors fixée à 1 000 euros.
1 version
JORF n°0148 du 17 juin 2020
Arrêté du 15 juin 2020
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 132-1 à D. 132-7,
Arrête :
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Haut Conseil pour le climat est fixé à 500 euros.
1 version
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 novembre 2018.
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juin 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume