Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des données de santé collectées pour la gestion du Covid-19
Résumé. L'arrêté modifie les types de données de santé qui peuvent être collectées et utilisées pour lutter contre le Covid-19.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-7 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-7