Arrêté du 15 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 10-7

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Modification des données de santé collectées pour la gestion du Covid-19

Résumé. L'arrêté modifie les types de données de santé qui peuvent être collectées et utilisées pour lutter contre le Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Art. 10-7 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 10-7

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