JORF n°0145 du 26 juin 2018

Article 6

Article 6

Le siège du service de publicité foncière de Toul, situé actuellement dans la commune de Toul, est transféré dans la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle).


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Le siège du service de publicité foncière de Toul, situé actuellement dans la commune de Toul, est transféré dans la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle).