JORF n°0145 du 26 juin 2018

Article 3

Article 3

Le siège du service de publicité foncière de La Réole, situé actuellement dans la commune de La Réole, est transféré dans la commune de Libourne (Gironde).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de La Réole, situé actuellement dans la commune de La Réole, est transféré dans la commune de Libourne (Gironde).