JORF n°0145 du 26 juin 2018

Article 15

Article 15

Le siège du service de publicité foncière de Remiremont, situé actuellement dans la commune de Remiremont, est transféré dans la commune d'Epinal (Vosges).


Historique des versions

Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Remiremont, situé actuellement dans la commune de Remiremont, est transféré dans la commune d'Epinal (Vosges).