JORF n°0145 du 26 juin 2018

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière de Morlaix, situé actuellement dans la commune de Morlaix, est transféré dans la commune de Brest (Finistère).


Historique des versions

Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Morlaix, situé actuellement dans la commune de Morlaix, est transféré dans la commune de Brest (Finistère).