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Arrêté du 15 juin 2018

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Article 6

Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 novembre 2022

Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 20 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires à Météo-France

Résumé. Un arrêté crée deux commissions pour représenter les employés de Météo-France en Polynésie française et modifie les règles d'élection des représentants du personnel.

Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au samedi 19 novembre 2022

Source : Légifrance