Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 3
Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 20 novembre 2022
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Renouvellement des instances représentatives du personnel
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018. Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires régies par le présent arrêté, celles précédemment instituées demeurent compétentes.