Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 3
Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 20 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des représentants du personnel dans la météorologie
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 juillet 1995
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2018, les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018. Jusqu'à l'installation des commissions administratives paritaires régies par le présent arrêté, celles précédemment instituées demeurent compétentes.