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Arrêté du 15 juin 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public Météo-France deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française et à l'égard du corps des aides-techniciens de la météorologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2022

Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 20 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les techniciens de la météo en Polynésie

Résumé. Un décret crée deux commissions pour les techniciens de la météo en Polynésie française.

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public Météo-France deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française et à l'égard du corps des aides-techniciens de la météorologie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au samedi 19 novembre 2022

Source : Légifrance