JORF n°0151 du 29 juin 2017

Article 6

L'annexe VII « Qualifications des tuteurs » du même arrêté est ainsi modifiée :
1°-Le cinquième alinéa du point 1 est remplacé par l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » ;
2° Au sixième alinéa du point 1, les mots : « délivré jusqu'au 31 décembre 2017 » sont supprimés ;
3° Après le cinquième alinéa du point 2, il est inséré l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ».

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Version 1

L'annexe VII « Qualifications des tuteurs » du même arrêté est ainsi modifiée :

1°-Le cinquième alinéa du point 1 est remplacé par l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » ;

2° Au sixième alinéa du point 1, les mots : « délivré jusqu'au 31 décembre 2017 » sont supprimés ;

3° Après le cinquième alinéa du point 2, il est inséré l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ».