Arrêté du 15 juin 2017

Article 6

Abrogé2 décembre 2020

Créé le 21 juin 2017

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juin 2017 au mardi 1 décembre 2020