JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 1

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire allouée au président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au titre de l'ensemble des fonctions qu'il exerce en application des dispositions du code susvisé est fixé à 27 000 €.


Historique des versions

Version 1

Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire allouée au président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au titre de l'ensemble des fonctions qu'il exerce en application des dispositions du code susvisé est fixé à 27 000 €.