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Arrêté du 15 juin 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité à l'Ecole nationale de voile

Résumé. Un arrêté crée un comité pour la sécurité et les conditions de travail à l'Ecole nationale de voile.

Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 août 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance