Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 16 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité de sécurité à l'Ecole nationale de voile
Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.