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Arrêté du 15 juin 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'établissement ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail à l'Ecole nationale de voile.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'établissement ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 août 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance