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Arrêté du 15 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2012

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'établissement ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du jeudi 16 août 2012 au samedi 31 décembre 2022

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'établissement ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.