JORF n°0151 du 30 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 16 mai 2012.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2012, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 16 mai 2012.